Arbitrage & médiation
Arbitrage et médiation au Maroc.
Convention d’arbitrage, procédures arbitrales, médiation, reconnaissance et exécution des sentences.
01Présentation
Le périmètre d’intervention.
Le cabinet intervient dans les différends susceptibles de relever de l’arbitrage ou de la médiation, au Maroc ou dans un contexte international. L’analyse porte notamment sur la convention d’arbitrage, la compétence arbitrale, les règles applicables, le siège, le droit du fond, les éléments de preuve et les conditions de reconnaissance ou d’exécution de la sentence.
02Cas
Situations traitées.
Rédaction et audit de conventions d’arbitrage
Arbitrage institutionnel ou ad hoc
Médiation entre entreprises ou associés
Reconnaissance et exécution de sentences
03Prestations
Ce que le cabinet réalise.
Analyse de la compétence arbitrale
Conseil et représentation pendant la procédure
Préparation des écritures et du dossier probatoire
Négociation, médiation et questions liées à l’exequatur
04Méthode
Comment le dossier est analysé.
Analyse de la convention d’arbitrage
Détermination des règles procédurales et du droit applicable
Construction du dossier factuel et probatoire
Anticipation de la reconnaissance et de l’exécution de la sentence
05Documents
Pièces utiles à l’analyse.
Contrat comportant la clause compromissoire ou la convention d’arbitrage
Correspondances et échanges relatifs au différend
Pièces contractuelles, factures et éléments de preuve du litige
Sentence arbitrale éventuelle et actes de procédure déjà accomplis
06Questions fréquentes
Les réponses avant le premier échange.
Comment savoir si mon litige peut aller en arbitrage ?
Il faut d’abord vérifier que le contrat comporte une clause d’arbitrage valable, ou que les parties peuvent conclure un compromis. Certaines matières restent toutefois réservées aux tribunaux étatiques ; l’analyse de la convention et de la nature du différend est déterminante.
Une sentence arbitrale est-elle exécutoire au Maroc ?
Oui, une sentence peut être reconnue et déclarée exécutoire au Maroc lorsque les conditions prévues par la législation applicable sont réunies, sans préjudice des conventions internationales applicables. L’exequatur suppose un contrôle limité, notamment au regard de l’ordre public.
Peut-on recourir à la médiation alors qu’un litige est déjà engagé ?
Oui, si les parties l’acceptent, la médiation reste possible à tout stade du différend. Elle peut aboutir à un accord mettant fin au litige, qui pourra être formalisé pour lui donner force obligatoire.
07Documents à préparer
Ce qui sert dès la qualification.
La clause ou la convention d’arbitrage
Clause compromissoire ou compromis, avec le contrat qui la contient.
Les correspondances
Échanges entre les parties, notifications et mises en demeure.
Les pièces du litige
Contrats, factures, procès-verbaux et éléments de preuve du différend.
La sentence éventuelle
Sentence déjà rendue, lorsque la question porte sur sa reconnaissance ou son exécution.
08Question fréquente
Exécution d’une sentence internationale au Maroc.
Une sentence arbitrale internationale peut être reconnue et déclarée exécutoire au Maroc lorsque les conditions prévues par la législation applicable sont réunies, sans préjudice des conventions internationales applicables au dossier. L’analyse doit notamment tenir compte des conditions d’exequatur et de l’ordre public.
Préparons la première décision.
Indiquez uniquement la nature du besoin. Aucun document ni récit confidentiel à ce stade.
