Honoraires et modalités
Un périmètre et des modalités définis avant l’exécution de la mission.
La nature du besoin et le périmètre de l’intervention sont clarifiés avant tout engagement.
01Séquence
De la qualification à la facturation.
1. Qualification
Le cabinet identifie le besoin, l’urgence et les vérifications préalables nécessaires.
2. Proposition de mission
Le périmètre, les étapes et les responsabilités envisagées sont présentés.
3. Convention
La mission et ses modalités financières sont formalisées par écrit.
4. Provision et frais éventuels
Leur montant et leur calendrier sont précisés avant qu’ils ne deviennent exigibles.
5. Exécution et facturation
Les diligences sont réalisées dans le périmètre convenu et donnent lieu aux documents de facturation correspondants.
6. Évolution du périmètre
Toute extension significative est expliquée et formalisée avant sa prise en charge.
02Lisibilité
Distinguer mission, honoraires et frais.
La convention précise ce qui est inclus dans la mission. Les frais et débours éventuels sont distingués des honoraires.
Le mode de rémunération dépend de la nature et de la prévisibilité du travail demandé ; aucune présentation générale ne remplace la proposition adressée au client.
Aucun tarif n’est publié. Les honoraires, frais et provisions éventuels sont précisés dans les documents contractuels applicables à la mission.
Préparons la première décision.
Indiquez uniquement la nature du besoin. Aucun document ni récit confidentiel à ce stade.
