Conditions générales d’utilisation
Conditions générales d’utilisation.
Ces conditions régissent l’usage du site public du cabinet. Les fonctions privées sont fermées au public.
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01Objet
Champ d’application.
Site public
Pages publiques de présentation du cabinet, publications et ressources d’information générale.
Fonctions privées
Les fonctions privées sont fermées au public. Aucune ouverture n’est annoncée et leurs conditions seront communiquées avant toute activation validée.
02Usage
Obligations de l’utilisateur.
Usage licite
Le site doit être utilisé conformément à la loi. Sont interdits l’extraction massive, le contournement technique et l’envoi de contenus malveillants.
Propriété des contenus
Les contenus, marques et éléments graphiques sont protégés. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
03Portée
Ce que le site n’est pas.
Les contenus publiés ont une valeur informative générale. Ils ne constituent ni une consultation juridique, ni un conseil adapté à une situation particulière.
La consultation du site ne crée aucune relation avocat-client, aucun mandat et aucune garantie de résultat.
04Droit applicable
Loi et juridiction.
Les présentes conditions sont soumises au droit marocain, sous réserve des règles déontologiques applicables à la profession d’avocat.
Les conditions applicables aux fonctions privées seront communiquées avant toute activation validée.