Conditions générales
Conditions générales.
Ces conditions sont conservatoires. Elles n’annoncent aucun tarif, aucun moyen de paiement et aucune prestation qui ne soit préalablement convenue par écrit.
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01Conditions financières
Convenues par écrit, au cas par cas.
Aucun tarif publié
Aucun montant, forfait ni barème n’est publié sur ce site. Les conditions financières sont arrêtées par écrit, au cas par cas, après vérifications préalables.
Aucun paiement en ligne
Aucun paiement en ligne n’est disponible. Le site ne propose ni règlement par carte, ni facturation dématérialisée.
Vérifications préalables
Aucune mission n’est acceptée sans vérifications préalables, notamment l’absence de conflit d’intérêts.
02Délais
Aucun délai standard publié.
Aucun délai de traitement, règle d’annulation ou modalité de remboursement standard n’est publié tant qu’il n’a pas été validé. Les modalités applicables sont celles fixées par écrit dans la convention ou le mandat.
03Portée
Information générale et engagement.
Les contenus publiés ont une valeur informative générale. Ils ne constituent ni une consultation juridique, ni un conseil adapté à une situation particulière.
Aucune garantie de résultat n’est formulée, en aucun cas et sur aucun support.
Le cabinet n’est engagé que par une convention ou un mandat écrit validé par Maître Mehdi FODDA.
Toute mission est régie par une convention ou un mandat écrit validé par Maître Mehdi FODDA, qui prime sur la présente page.