Recouvrement & exécution
Recouvrement de créances au Maroc : obtenir un titre ne suffit pas, il faut pouvoir l’exécuter.
Une créance certaine sur le papier peut rester inexécutable en fait. Ce parcours sépare ce qui relève de la prévention, de la relance, de l'action et de l'exécution.
01Ce qui vous arrive
Des situations distinctes, souvent confondues.
Impayé récent
Facture échue, contestation non formalisée, relation commerciale encore vivante.
Impayé installé
Relances sans effet, interlocuteur qui se dérobe, prescription qui approche.
Titre non exécuté
Décision ou titre obtenu, mais aucune somme encaissée.
02Ce qui peut être urgent
Le temps agit contre le créancier.
Prescription
Certains délais s'éteignent sans avertissement et ne se rattrapent pas.
Organisation d'insolvabilité
Un patrimoine peut se vider pendant la phase amiable.
Procédure collective
L'ouverture d'une procédure modifie entièrement les voies ouvertes.
03Ce que nous vérifions
Quatre contrôles avant toute action.
Existence de la créance
Fondement contractuel, montant, échéance, preuve de la livraison ou de la prestation.
Solvabilité apparente
Le débiteur dispose-t-il d'actifs identifiables et saisissables.
Compétence et juridiction
Quelle juridiction, quel droit applicable, quelle langue de procédure.
Rapport coût / recouvrable
Le coût prévisible de l'action rapporté au montant réellement récupérable.
04Ce que le cabinet peut faire
Des phases séparées, chacune décidée par vous.
Prévention
Revue des clauses, garanties, conditions de paiement et pièces probatoires.
Relance et mise en demeure
Formalisation écrite, interruption utile des délais, cadrage de la négociation.
Action judiciaire
Choix de la voie, préparation du dossier probatoire, calendrier réaliste.
Mesures conservatoires et exécution
Uniquement lorsque les conditions légales et factuelles sont réunies.
05Ce qu'il ne peut pas garantir
Aucune promesse de résultat.
Le cabinet ne garantit ni l'encaissement, ni son délai, ni le montant final recouvré. Une décision favorable n'est pas un paiement : l'exécution dépend du patrimoine réel du débiteur au moment où elle est poursuivie.
Aucun honoraire n'est convenu à l'avance en fonction du seul résultat.
06Documents à préparer
Ce qui sert dès la qualification.
Le fondement
Contrat, bon de commande, devis signé ou échanges constituant l'accord.
L'exécution
Factures, bons de livraison, procès-verbaux de réception, preuves de la prestation.
Les échanges
Relances, reconnaissances de dette, promesses de paiement, contestations reçues.
07Étapes
Qualifier, cadrer, agir, rendre compte.
1. Qualification
Contrôle de conflit d'intérêts, périmètre, faisabilité.
2. Cadrage écrit
Lettre de mission, honoraires, provision, frais externes.
3. Action
Phase amiable ou judiciaire, selon la décision prise avec vous.
4. Compte rendu
État d'avancement, consommation des honoraires, prochaine décision datée.
08Prochaine action
Ce qui suffit pour commencer.
Indiquez votre identité, un moyen de rappel, la langue souhaitée, la nature générale de la créance et si une échéance proche existe. N'envoyez ni pièces, ni détail des faits, ni nom de partie adverse à ce stade.
Un premier message ne crée pas de relation avocat-client et n'emporte aucune acceptation du dossier.
Le cabinet n'annonce ni taux de recouvrement, ni délai d'obtention, ni issue. La faisabilité, la solvabilité et le coût sont qualifiés avant toute intervention.
Préparons la première décision.
Indiquez uniquement la nature du besoin. Aucun document ni récit confidentiel à ce stade.