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Recouvrement & exécution

Recouvrement de créances au Maroc : obtenir un titre ne suffit pas, il faut pouvoir l’exécuter.

Une créance certaine sur le papier peut rester inexécutable en fait. Ce parcours sépare ce qui relève de la prévention, de la relance, de l'action et de l'exécution.

01Cas

Situations traitées.

01

Factures et créances commerciales impayées

02

Reconnaissances de dette et engagements contractuels

03

Loyers et autres sommes exigibles

04

Créances comportant une dimension internationale

02Prestations

Ce que le cabinet réalise.

01

Audit préalable de la créance et des pièces

02

Mise en demeure et négociation

03

Procédure judiciaire adaptée à la nature de la créance

04

Mesures conservatoires et voies d’exécution lorsque leurs conditions sont réunies

03Méthode

Comment le dossier est analysé.

01

Vérification du fondement, du montant et de l’exigibilité de la créance

02

Analyse des pièces et des contestations prévisibles

03

Appréciation des possibilités de recouvrement et d’exécution

04

Choix et suivi de la procédure adaptée

04Documents

Pièces utiles à l’analyse.

01

Contrat, bon de commande ou reconnaissance de dette

02

Factures, relevés et décomptes

03

Preuves de livraison ou d’exécution de la prestation

04

Relances, mises en demeure et correspondances avec le débiteur

05

Coordonnées et identité exactes du débiteur

05Questions fréquentes

Les réponses avant le premier échange.

01

Existe-t-il un délai pour agir contre un débiteur ?

Oui. Les créances peuvent être éteintes par la prescription, dont la durée varie selon la nature de la créance. Il est donc prudent de faire vérifier la situation sans attendre, d’autant qu’une mise en demeure peut interrompre le délai dans les cas prévus par la loi.

02

La mise en demeure est-elle obligatoire ?

Selon la nature de la créance, elle peut être nécessaire pour rendre la somme exigible ou faire courir les intérêts. Dans tous les cas, elle constitue une étape utile : elle formalise la demande et laisse une trace écrite.

03

Que faire si le débiteur se trouve hors du Maroc ?

Il faut d’abord analyser les règles de compétence applicables, la loi du contrat et les conventions internationales éventuelles. La stratégie de recouvrement dépend ensuite du pays concerné et des actifs susceptibles d’être saisis.

06Ce qui vous arrive

Des situations distinctes, souvent confondues.

01

Impayé récent

Facture échue, contestation non formalisée, relation commerciale encore vivante.

02

Impayé installé

Relances sans effet, interlocuteur qui se dérobe, prescription qui approche.

03

Titre non exécuté

Décision ou titre obtenu, mais aucune somme encaissée.

07Ce qui peut être urgent

Le temps agit contre le créancier.

01

Prescription

Certains délais s'éteignent sans avertissement et ne se rattrapent pas.

02

Organisation d'insolvabilité

Un patrimoine peut se vider pendant la phase amiable.

03

Procédure collective

L'ouverture d'une procédure modifie entièrement les voies ouvertes.

08Ce que nous vérifions

Quatre contrôles avant toute action.

01

Existence de la créance

Fondement contractuel, montant, échéance, preuve de la livraison ou de la prestation.

02

Solvabilité apparente

Le débiteur dispose-t-il d'actifs identifiables et saisissables.

03

Compétence et juridiction

Quelle juridiction, quel droit applicable, quelle langue de procédure.

04

Rapport coût / recouvrable

Le coût prévisible de l'action rapporté au montant réellement récupérable.

09Ce que le cabinet peut faire

Des phases séparées, chacune décidée par vous.

01

Prévention

Revue des clauses, garanties, conditions de paiement et pièces probatoires.

02

Relance et mise en demeure

Formalisation écrite, interruption utile des délais, cadrage de la négociation.

03

Action judiciaire

Choix de la voie, préparation du dossier probatoire, calendrier réaliste.

04

Mesures conservatoires et exécution

Uniquement lorsque les conditions légales et factuelles sont réunies.

10Ce qu'il ne peut pas garantir

Aucune promesse de résultat.

Le cabinet ne garantit ni l'encaissement, ni son délai, ni le montant final recouvré. Une décision favorable n'est pas un paiement : l'exécution dépend du patrimoine réel du débiteur au moment où elle est poursuivie.

Aucun honoraire n'est convenu à l'avance en fonction du seul résultat.

11Documents à préparer

Ce qui sert dès la qualification.

01

Le fondement

Contrat, bon de commande, devis signé ou échanges constituant l'accord.

02

L'exécution

Factures, bons de livraison, procès-verbaux de réception, preuves de la prestation.

03

Les échanges

Relances, reconnaissances de dette, promesses de paiement, contestations reçues.

12Étapes

Qualifier, cadrer, agir, rendre compte.

01

1. Qualification

Contrôle de conflit d'intérêts, périmètre, faisabilité.

02

2. Cadrage écrit

Lettre de mission, honoraires, provision, frais externes.

03

3. Action

Phase amiable ou judiciaire, selon la décision prise avec vous.

04

4. Compte rendu

État d'avancement, consommation des honoraires, prochaine décision datée.

13Prochaine action

Ce qui suffit pour commencer.

Indiquez votre identité, un moyen de rappel, la langue souhaitée, la nature générale de la créance et si une échéance proche existe. N'envoyez ni pièces, ni détail des faits, ni nom de partie adverse à ce stade.

Un premier message ne crée pas de relation avocat-client et n'emporte aucune acceptation du dossier.

Le cabinet n'annonce ni taux de recouvrement, ni délai d'obtention, ni issue. La faisabilité, la solvabilité et le coût sont qualifiés avant toute intervention.

Préparons la première décision.

Indiquez uniquement la nature du besoin. Aucun document ni récit confidentiel à ce stade.